Marque enregistrée - Marque en non vigueur
113
Numéro de dépôt :
967799
Date de dépôt :
05/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque 113
Déposée le 5 octobre 1976 par Les Vignerons des Coteaux Occitans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 113 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 113 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque 113 est expirée depuis le 5 octobre 1986.
Les Vignerons des Coteaux Occitans a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536